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DECO.BAT.SUIVI

Active
Siren442 299 095SARL31380 Montastruc-la-ConseillèreCréée le 11 juin 2002

Documents
Capital social
7,5 k€

DECO.BAT.SUIVI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 299 095. Elle est domiciliée LD Lieu-dit EN DOUAT, 31380 Montastruc-la-Conseillère. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C. MARTINE BOYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECO.BAT.SUIVI

Dénomination
DECO.BAT.SUIVI
SIREN
442 299 095
SIRET (siège)
442 299 095 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56442299095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 299 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
742C
Date de création
11 juin 2002
Siège social
LD Lieu-dit EN DOUAT, 31380, Montastruc-la-Conseillère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECO.BAT.SUIVI

L'ECONOMIE DE CHANTIER, LES ETUDES DE FAISABILITE, LA PROGRAMMATION, L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE, L'ORDONNANCEMENT LE PILOTAGE ET LA COORDINATION DE CHANTIERS

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Finances de DECO.BAT.SUIVI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DECO.BAT.SUIVI

MB

MARTINE BOYER

Gérant

Depuis la création (11 juin 2002) · 24 ans

Établissements de DECO.BAT.SUIVI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31380 Montastruc-la-ConseillèreSiègeFermé

    442 299 095 00012 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 742C

Documents juridiques de DECO.BAT.SUIVI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Conformité de DECO.BAT.SUIVI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO.BAT.SUIVI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2008 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO.BAT.SUIVI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO.BAT.SUIVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECO.BAT.SUIVI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2002

Questions fréquentes sur DECO.BAT.SUIVI

Quel est le numéro SIREN de DECO.BAT.SUIVI ?

Le numéro SIREN de DECO.BAT.SUIVI est 442 299 095. Le SIRET de son siège social est 442 299 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56442299095.

Qui dirige DECO.BAT.SUIVI ?

DECO.BAT.SUIVI est dirigée par MARTINE BOYER, gérant.

Où se situe le siège social de DECO.BAT.SUIVI ?

Le siège social de DECO.BAT.SUIVI est situé LD Lieu-dit EN DOUAT, 31380 Montastruc-la-Conseillère.

DECO.BAT.SUIVI est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO.BAT.SUIVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO.BAT.SUIVI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO.BAT.SUIVI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2008 pour extinction du passif.