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DECO D'HOME

Active
Siren501 466 064SARL59120 LOOSCréée le 14 décembre 2007

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 466 064, DECO D'HOME est une SARL créée le 14 décembre 2007. Elle est domiciliée 39 rue de l'Abbaye, 59120 Loos. Elle exerce une activité de autres activités manufacturières n.c.a. (code NAF 3299Z). La direction est assurée par DOMINIQUE FROISSART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DECO D'HOME

Dénomination
DECO D'HOME
SIREN
501 466 064
SIRET (siège)
501 466 064 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81501466064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 466 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
14 décembre 2007
Siège social
39 RUE DE L'ABBAYE, 59120, LOOS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DECO D'HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DECO D'HOME

DF

DOMINIQUE FROISSART

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de DECO D'HOME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59120 LOOSSiègeFermé

    501 466 064 00018 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 3299Z

Documents juridiques de DECO D'HOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Conformité de DECO D'HOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO D'HOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 août 2009. Clôturée le 04 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2009 · publié le 09 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2009 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO D'HOME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO D'HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECO D'HOME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : FROISSART Dominique

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 4 décembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2009 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-28 · Début d'activité : 2008-01-10

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2007

Questions fréquentes sur DECO D'HOME

Quel est le numéro SIREN de DECO D'HOME ?

Le numéro SIREN de DECO D'HOME est 501 466 064. Le SIRET de son siège social est 501 466 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81501466064.

Qui dirige DECO D'HOME ?

DECO D'HOME est dirigée par DOMINIQUE FROISSART, gérant.

Où se situe le siège social de DECO D'HOME ?

Le siège social de DECO D'HOME est situé 39 rue de l'Abbaye, 59120 Loos.

DECO D'HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO D'HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO D'HOME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO D'HOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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