CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DECO DESIGN est une SAS immatriculée le 18 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 284 018. Elle est domiciliée 240 rue Rene Duchamp, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. YOUCEF NOUARI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECO DESIGN

Dénomination
DECO DESIGN
SIREN
810 284 018
SIRET (siège)
810 284 018 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56810284018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 284 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
18 mars 2015
Siège social
240 RUE RENE DUCHAMP, 38110, SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECO DESIGN

Travaux du bâtiment de tous corps d'état : peinture, décoration intérieure et extérieure, revêtements toutes surfaces, plaquiste.

Finances de DECO DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO DESIGN

YN

YOUCEF NOUARI

Président de SAS

Depuis la création (18 mars 2015) · 11 ans

YN

YOUCEF NOUARI

Président de SAS

Depuis la création (18 mars 2015) · 11 ans

Établissements de DECO DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURSiègeActif

    810 284 018 00019 · ouvert le 09 mars 2015 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECO DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de DECO DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2017. Clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2017, désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO DESIGN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2017, désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2015

Questions fréquentes sur DECO DESIGN

Quel est le numéro SIREN de DECO DESIGN ?

Le numéro SIREN de DECO DESIGN est 810 284 018. Le SIRET de son siège social est 810 284 018 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56810284018.

Qui dirige DECO DESIGN ?

DECO DESIGN est dirigée par YOUCEF NOUARI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECO DESIGN ?

Le siège social de DECO DESIGN est situé 240 rue Rene Duchamp, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour.

DECO DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.