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ST CLAIR BAT'

Active
Siren489 593 228SARL38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURCréée le 10 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 593 228, ST CLAIR BAT' est une SARL créée le 10 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue du Pensionnat, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ST CLAIR BAT'

Dénomination
ST CLAIR BAT'
SIREN
489 593 228
SIRET (siège)
489 593 228 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70489593228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 593 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
10 avril 2006
Siège social
70 RUE DU PENSIONNAT, 38110, SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ST CLAIR BAT'

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de ST CLAIR BAT'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ST CLAIR BAT'

Anciens dirigeants (1)

L

LAJILI

co-gérant · jusqu'à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ST CLAIR BAT'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURSiègeActif

    489 593 228 00013 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ST CLAIR BAT'

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de ST CLAIR BAT'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ST CLAIR BAT'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ST CLAIR BAT'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ST CLAIR BAT'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2012. Clôturée le 07 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2010 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ST CLAIR BAT' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ST CLAIR BAT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ST CLAIR BAT'

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2010 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    co-gérant partant : LAJILI (Bilel)

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2006

Questions fréquentes sur ST CLAIR BAT'

Quel est le numéro SIREN de ST CLAIR BAT' ?

Le numéro SIREN de ST CLAIR BAT' est 489 593 228. Le SIRET de son siège social est 489 593 228 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70489593228.

Où se situe le siège social de ST CLAIR BAT' ?

Le siège social de ST CLAIR BAT' est situé 70 rue du Pensionnat, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour.

ST CLAIR BAT' est-elle toujours en activité ?

Oui, ST CLAIR BAT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ST CLAIR BAT' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ST CLAIR BAT' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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