DECO FACADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 361 818, DECO FACADE est une SARL créée le 11 avril 1996. Elle est domiciliée 8 R du faubourg Poissonniere Chez Sdm, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de DECO FACADE
INSEE- Dénomination
- DECO FACADE
- SIREN
- 404 361 818
- SIRET (siège)
- 404 361 818 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71404361818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 361 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 11 avril 1996
- Siège social
- 8 R DU FAUBOURG POISSONNIERE CHEZ SDM, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DECO FACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO FACADE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECO FACADE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
404 361 818 00028 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 452A
- 75010 PARIS 10Fermé
404 361 818 00010 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 452A
Documents juridiques de DECO FACADE
INPIComptes annuels de DECO FACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO FACADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO FACADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO FACADE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 juillet 2026 · N° 21/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 21/04645
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/13062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 juin 2024 · N° 18/11060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/04645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO FACADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1996
Questions fréquentes sur DECO FACADE
Quel est le numéro SIREN de DECO FACADE ?
Le numéro SIREN de DECO FACADE est 404 361 818. Le SIRET de son siège social est 404 361 818 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71404361818.
Où se situe le siège social de DECO FACADE ?
Le siège social de DECO FACADE est situé 8 R du faubourg Poissonniere Chez Sdm, 75010 Paris 10.
DECO FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO FACADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO FACADE.
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