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DECO MOQUETTES PEINTURES

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Siren382 595 189SARL17780 SOUBISECréée le 16 septembre 1991

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 595 189, DECO MOQUETTES PEINTURES est une SARL créée le 16 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Colbert, 17780 Soubise. Son activité principale relève du code NAF 454F.

Fiche d'identité de DECO MOQUETTES PEINTURES

Dénomination
DECO MOQUETTES PEINTURES
SIREN
382 595 189
SIRET (siège)
382 595 189 00020
N° TVA intracommunautaire
FR02382595189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 595 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
16 septembre 1991
Siège social
1 B RUE COLBERT, 17780, SOUBISE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DECO MOQUETTES PEINTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DECO MOQUETTES PEINTURES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DECO MOQUETTES PEINTURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17780 SOUBISESiègeFermé

    382 595 189 00020 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 454F

Documents juridiques de DECO MOQUETTES PEINTURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 1995

  • Acte

Conformité de DECO MOQUETTES PEINTURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO MOQUETTES PEINTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO MOQUETTES PEINTURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO MOQUETTES PEINTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECO MOQUETTES PEINTURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1991

Questions fréquentes sur DECO MOQUETTES PEINTURES

Quel est le numéro SIREN de DECO MOQUETTES PEINTURES ?

Le numéro SIREN de DECO MOQUETTES PEINTURES est 382 595 189. Le SIRET de son siège social est 382 595 189 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02382595189.

Où se situe le siège social de DECO MOQUETTES PEINTURES ?

Le siège social de DECO MOQUETTES PEINTURES est situé 1 B rue Colbert, 17780 Soubise.

DECO MOQUETTES PEINTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO MOQUETTES PEINTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO MOQUETTES PEINTURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO MOQUETTES PEINTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.