DECO MOQUETTES PEINTURES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 382 595 189, DECO MOQUETTES PEINTURES est une SARL créée le 16 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Colbert, 17780 Soubise. Son activité principale relève du code NAF 454F.
Fiche d'identité de DECO MOQUETTES PEINTURES
INSEE- Dénomination
- DECO MOQUETTES PEINTURES
- SIREN
- 382 595 189
- SIRET (siège)
- 382 595 189 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR02382595189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 595 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454F
- Date de création
- 16 septembre 1991
- Siège social
- 1 B RUE COLBERT, 17780, SOUBISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DECO MOQUETTES PEINTURES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO MOQUETTES PEINTURES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DECO MOQUETTES PEINTURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17780 SOUBISESiègeFermé
382 595 189 00020 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 454F
Documents juridiques de DECO MOQUETTES PEINTURES
INPIConformité de DECO MOQUETTES PEINTURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO MOQUETTES PEINTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO MOQUETTES PEINTURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO MOQUETTES PEINTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DECO MOQUETTES PEINTURES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1991
Questions fréquentes sur DECO MOQUETTES PEINTURES
Quel est le numéro SIREN de DECO MOQUETTES PEINTURES ?
Le numéro SIREN de DECO MOQUETTES PEINTURES est 382 595 189. Le SIRET de son siège social est 382 595 189 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02382595189.
Où se situe le siège social de DECO MOQUETTES PEINTURES ?
Le siège social de DECO MOQUETTES PEINTURES est situé 1 B rue Colbert, 17780 Soubise.
DECO MOQUETTES PEINTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO MOQUETTES PEINTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO MOQUETTES PEINTURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO MOQUETTES PEINTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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