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SOCOBAT S

Active
Siren451 031 926SARL17640 VAUX SUR MERCréée le 19 janvier 2006
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCOBAT S est une SARL immatriculée le 19 janvier 2006 sous le numéro SIREN 451 031 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Rene de Reaumur, 17640 Vaux sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 454F comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCOBAT S

Dénomination
SOCOBAT S
SIREN
451 031 926
SIRET (siège)
451 031 926 00038
N° TVA intracommunautaire
FR13451031926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 031 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
19 janvier 2006
Siège social
4 RUE RENE DE REAUMUR, 17640, VAUX SUR MER
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOCOBAT S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCOBAT S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCOBAT S

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 17640 VAUX SUR MERSiègeFermé

    451 031 926 00038 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 454F

  • 47310 BRAXFermé

    451 031 926 00012 · ouvert le 04 décembre 2003 · NAF 454F

  • 47000 AGENFermé

    451 031 926 00020 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 454F

Documents juridiques de SOCOBAT S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOCOBAT S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCOBAT S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCOBAT S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCOBAT S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCOBAT S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCOBAT S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCOBAT S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2006

Questions fréquentes sur SOCOBAT S

Quel est le numéro SIREN de SOCOBAT S ?

Le numéro SIREN de SOCOBAT S est 451 031 926. Le SIRET de son siège social est 451 031 926 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13451031926.

Où se situe le siège social de SOCOBAT S ?

Le siège social de SOCOBAT S est situé 4 rue Rene de Reaumur, 17640 Vaux sur Mer.

SOCOBAT S est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCOBAT S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCOBAT S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCOBAT S a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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