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DECO PEINT

Active
Siren422 096 883SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 16 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 096 883, DECO PEINT est une SARL créée le 16 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 av de la Republique, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de DECO PEINT

Dénomination
DECO PEINT
SIREN
422 096 883
SIRET (siège)
422 096 883 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87422096883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 096 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
16 septembre 2002
Siège social
65 AV DE LA REPUBLIQUE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECO PEINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO PEINT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECO PEINT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    422 096 883 00018 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 454J

Documents juridiques de DECO PEINT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de DECO PEINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO PEINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO PEINT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO PEINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DECO PEINT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO PEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO PEINT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2002

Questions fréquentes sur DECO PEINT

Quel est le numéro SIREN de DECO PEINT ?

Le numéro SIREN de DECO PEINT est 422 096 883. Le SIRET de son siège social est 422 096 883 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87422096883.

Où se situe le siège social de DECO PEINT ?

Le siège social de DECO PEINT est situé 65 av de la Republique, 93300 Aubervilliers.

DECO PEINT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO PEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO PEINT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO PEINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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