DECO SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 494 000, DECO SOL est une SARL créée le 14 août 1998. Son siège social est situé La Billaude, 39300 Le Vaudioux. Son activité principale relève du code NAF 454F.
Fiche d'identité de DECO SOL
INSEE- Dénomination
- DECO SOL
- SIREN
- 419 494 000
- SIRET (siège)
- 419 494 000 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35419494000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 494 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454F
- Date de création
- 14 août 1998
- Siège social
- LA BILLAUDE, 39300, LE VAUDIOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECO SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO SOL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECO SOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39300 LE VAUDIOUXSiègeFermé
419 494 000 00013 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 454F
Documents juridiques de DECO SOL
INPIComptes annuels de DECO SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO SOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO SOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO SOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 1998
Questions fréquentes sur DECO SOL
Quel est le numéro SIREN de DECO SOL ?
Le numéro SIREN de DECO SOL est 419 494 000. Le SIRET de son siège social est 419 494 000 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35419494000.
Où se situe le siège social de DECO SOL ?
Le siège social de DECO SOL est situé La Billaude, 39300 Le Vaudioux.
DECO SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO SOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO SOL.
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