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STAPANE BRUNO

Active
Siren382 555 068Entrepreneur individuel39570 COURBOUZONCréée le 18 juillet 1997
Redressement judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STAPANE BRUNO est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 juillet 1997 sous le numéro SIREN 382 555 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 963 rue Fontaines aux Daims, 39570 Courbouzon. L'entreprise déclare le code NAF 454F comme activité principale.

Fiche d'identité de STAPANE BRUNO

Dénomination
STAPANE BRUNO
SIREN
382 555 068
SIRET (siège)
382 555 068 00032
N° TVA intracommunautaire
FR16382555068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 555 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454F
Date de création
18 juillet 1997
Siège social
963 RUE FONTAINES AUX DAIMS, 39570, COURBOUZON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de STAPANE BRUNO

POSE DE CARRELAGE, FAIENCE, MARBRE, PAVES AUTOBLOCANTS

Finances de STAPANE BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STAPANE BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STAPANE BRUNO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 39570 COURBOUZONSiègeFermé

    382 555 068 00032 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 454F

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    382 555 068 00016 · ouvert le 03 juillet 1997 · NAF 454F

  • 39570 PERRIGNYFermé

    382 555 068 00024 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 454F

Documents juridiques de STAPANE BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de STAPANE BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAPANE BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STAPANE BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STAPANE BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mai 2008 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 30 mai 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 janvier 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de STAPANE BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STAPANE BRUNO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 30 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1997

Questions fréquentes sur STAPANE BRUNO

Quel est le numéro SIREN de STAPANE BRUNO ?

Le numéro SIREN de STAPANE BRUNO est 382 555 068. Le SIRET de son siège social est 382 555 068 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16382555068.

Où se situe le siège social de STAPANE BRUNO ?

Le siège social de STAPANE BRUNO est situé 963 rue Fontaines aux Daims, 39570 Courbouzon.

STAPANE BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, STAPANE BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STAPANE BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STAPANE BRUNO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2008 pour extinction du passif.

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