DECOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECOBAT est une SARL immatriculée le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 378 143 945. Son siège social est situé 8 rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de DECOBAT
INSEE- Dénomination
- DECOBAT
- SIREN
- 378 143 945
- SIRET (siège)
- 378 143 945 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66378143945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 143 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 janvier 1990
- Siège social
- 8 RUE DE L'EST, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé
378 143 945 00012 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 452V
Documents juridiques de DECOBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DECOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F05799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 21/03007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/04372
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07299
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24-11.390
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/12274
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025080307
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F05790
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/02288
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 août 2025 · N° 18/00811
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00499
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/06442
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/12274
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 février 2025 · N° 2024009077
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 19/05376
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/05326
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03240
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04359
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03535
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01310
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00672
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00452
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Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01866
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Décision du 07 mai 2024 · N° 21/00954
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Décision du 29 avril 2024 · N° 22/12274
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Décision du 23 avril 2024 · N° 20/06442
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/07084
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Décision du 21 février 2024 · N° 22/12274
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Décision du 06 décembre 2023 · N° 19/19429
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 septembre 2023 · N° 20/15184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-12.310
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2019 · N° 17/15208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 02 juin 2016 · N° 13/05883
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 91-45.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-19.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-70.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1990
Questions fréquentes sur DECOBAT
Quel est le numéro SIREN de DECOBAT ?
Le numéro SIREN de DECOBAT est 378 143 945. Le SIRET de son siège social est 378 143 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66378143945.
Où se situe le siège social de DECOBAT ?
Le siège social de DECOBAT est situé 8 rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt.
DECOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOBAT.
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