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DECOBAT

Active
Siren434 603 916SARL75010 PARIS 10Créée le 01 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 603 916, DECOBAT est une SARL créée le 1er février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 233 rue du faubourg Saint Martin Chez la Fayette Dom, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de DECOBAT

Dénomination
DECOBAT
SIREN
434 603 916
SIRET (siège)
434 603 916 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34434603916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 603 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 février 2001
Siège social
233 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN CHEZ LA FAYETTE DOM, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    434 603 916 00017 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de DECOBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de DECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2001

Questions fréquentes sur DECOBAT

Quel est le numéro SIREN de DECOBAT ?

Le numéro SIREN de DECOBAT est 434 603 916. Le SIRET de son siège social est 434 603 916 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34434603916.

Où se situe le siège social de DECOBAT ?

Le siège social de DECOBAT est situé 233 rue du faubourg Saint Martin Chez la Fayette Dom, 75010 Paris 10.

DECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOBAT.

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