DECOBAT AGENCEMENT

Active

Siren478 870 710SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 30 septembre 2004

4329A · Travaux d'isolation

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DECOBAT AGENCEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 870 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 av de Stalingrad, 95140 Garges-les-Gonesse. DECOBAT AGENCEMENT relève du secteur travaux d'isolation (code NAF 4329A).

Fiche d'identité de DECOBAT AGENCEMENT

INSEE

Dénomination: DECOBAT AGENCEMENT
SIREN: 478 870 710
SIRET (siège): 478 870 710 00017
N° TVA intracommunautaire: FR44478870710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 870 710
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4329A - Travaux d'isolation
Date de création: 30 septembre 2004
Siège social: 57 AV DE STALINGRAD, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de DECOBAT AGENCEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DECOBAT AGENCEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DECOBAT AGENCEMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
478 870 710 00017 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4329A

Documents juridiques de DECOBAT AGENCEMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2004

Acte

Conformité de DECOBAT AGENCEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOBAT AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2009. Clôturée le 30 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 17 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOBAT AGENCEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOBAT AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECOBAT AGENCEMENT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 30 septembre 2004

Questions fréquentes sur DECOBAT AGENCEMENT

Quel est le numéro SIREN de DECOBAT AGENCEMENT ?

Le numéro SIREN de DECOBAT AGENCEMENT est 478 870 710. Le SIRET de son siège social est 478 870 710 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44478870710.

Où se situe le siège social de DECOBAT AGENCEMENT ?

Le siège social de DECOBAT AGENCEMENT est situé 57 av de Stalingrad, 95140 Garges-les-Gonesse.