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DECOCAMAT

Active
Siren440 586 907SAS01130 ST-GERMAIN-DE-JOUXCréée le 23 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 586 907, DECOCAMAT est une SAS créée le 23 janvier 2002. Son siège social est situé 110 Rte de Tacon, 01130 St-Germain-de-Joux. L'entreprise déclare le code NAF 3811Z comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER POMMERAI, président de sas.

Fiche d'identité de DECOCAMAT

Dénomination
DECOCAMAT
SIREN
440 586 907
SIRET (siège)
440 586 907 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30440586907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 586 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
3811Z
Date de création
23 janvier 2002
Siège social
110 RTE DE TACON, 01130, ST-GERMAIN-DE-JOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECOCAMAT

balayage; récupération, tri sélectif, valorisation et revente de matériaux, déconstruction et démolition de tous édifices avec sous-traitance pour dépollution et désamiantage, location de bennes et de matériels pour déconstruction et démolition

Finances de DECOCAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOCAMAT

XP

XAVIER POMMERAI

Président de SAS

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

XP

XAVIER POMMERAI

Président de SAS

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de DECOCAMAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01130 ST-GERMAIN-DE-JOUXSiègeActif

    440 586 907 00022 · ouvert le 03 octobre 2001 · NAF 3811Z

  • 01170 GEXFermé

    440 586 907 00014 · ouvert le 03 octobre 2001 · NAF 900B

Documents juridiques de DECOCAMAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 08 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 06 février 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de DECOCAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOCAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOCAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOCAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOCAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOCAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOCAMAT

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2002

Questions fréquentes sur DECOCAMAT

Quel est le numéro SIREN de DECOCAMAT ?

Le numéro SIREN de DECOCAMAT est 440 586 907. Le SIRET de son siège social est 440 586 907 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30440586907.

Qui dirige DECOCAMAT ?

DECOCAMAT est dirigée par XAVIER POMMERAI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECOCAMAT ?

Le siège social de DECOCAMAT est situé 110 Rte de Tacon, 01130 St-Germain-de-Joux.

DECOCAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOCAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOCAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOCAMAT.

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