DECOMBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECOMBAS est une SARL immatriculée le 3 février 2020 sous le numéro SIREN 881 211 007. Son siège social est situé 27 rue Saint-Denis, 27120 Gadencourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. La direction est assurée par MARC DECOMBAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DECOMBAS
INSEE- Dénomination
- DECOMBAS
- SIREN
- 881 211 007
- SIRET (siège)
- 881 211 007 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77881211007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 211 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 03 février 2020
- Siège social
- 27 RUE SAINT-DENIS, 27120, GADENCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECOMBAS
assistance à la maitrise d'ouvrage, le consulting et le sourcing dans le domaine du numérique ainsi que la prise de participations directe ou indirecte dans toute société du domaine du numérique, gestion et détention de ces participations
Finances de DECOMBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOMBAS
INSEEÉtablissements de DECOMBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 GADENCOURTSiègeActif
881 211 007 00011 · ouvert le 23 décembre 2019 · NAF 6202A
Documents juridiques de DECOMBAS
INPIComptes annuels de DECOMBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOMBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOMBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOMBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOMBAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOMBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOMBAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-03 · Début d'activité : 2019-12-23
- création
Date d'effet : 03 février 2020
Questions fréquentes sur DECOMBAS
Quel est le numéro SIREN de DECOMBAS ?
Le numéro SIREN de DECOMBAS est 881 211 007. Le SIRET de son siège social est 881 211 007 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77881211007.
Qui dirige DECOMBAS ?
DECOMBAS est dirigée par MARC DECOMBAS, gérant.
Où se situe le siège social de DECOMBAS ?
Le siège social de DECOMBAS est situé 27 rue Saint-Denis, 27120 Gadencourt.
DECOMBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOMBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOMBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOMBAS.
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