DECOMMER SEBASTIEN
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 402 427 645, DECOMMER SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 9 octobre 1995. Son siège social est situé 4 av Pierre Puget, 13100 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de DECOMMER SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- DECOMMER SEBASTIEN
- SIREN
- 402 427 645
- SIRET (siège)
- 402 427 645 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR92402427645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 427 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 1995
- Siège social
- 4 AV PIERRE PUGET, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DECOMMER SEBASTIEN
Activités des marchands de biens immobiliers
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Établissements de DECOMMER SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
402 427 645 00021 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6810Z
- 14000 CAENFermé
402 427 645 00013 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 701F
Conformité de DECOMMER SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOMMER SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DECOMMER SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DECOMMER SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1995
Questions fréquentes sur DECOMMER SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de DECOMMER SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de DECOMMER SEBASTIEN est 402 427 645. Le SIRET de son siège social est 402 427 645 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92402427645.
Où se situe le siège social de DECOMMER SEBASTIEN ?
Le siège social de DECOMMER SEBASTIEN est situé 4 av Pierre Puget, 13100 Aix-en-Provence.
DECOMMER SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOMMER SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOMMER SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOMMER SEBASTIEN.
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