DECONINCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECONINCK est une SCI immatriculée le 17 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 559 492. Son siège social est situé 647 bd d' Alger, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC DECONINCK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DECONINCK
INSEE- Dénomination
- DECONINCK
- SIREN
- 497 559 492
- SIRET (siège)
- 497 559 492 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02497559492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 559 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2007
- Siège social
- 647 BD D' ALGER, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECONINCK
ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de DECONINCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECONINCK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2007) · 19 ans
Établissements de DECONINCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
497 559 492 00010 · ouvert le 30 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DECONINCK
INPIComptes annuels de DECONINCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECONINCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECONINCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECONINCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECONINCK. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/01878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECONINCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECONINCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2007
Questions fréquentes sur DECONINCK
Quel est le numéro SIREN de DECONINCK ?
Le numéro SIREN de DECONINCK est 497 559 492. Le SIRET de son siège social est 497 559 492 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02497559492.
Qui dirige DECONINCK ?
DECONINCK est dirigée par FREDERIC DECONINCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECONINCK ?
Le siège social de DECONINCK est situé 647 bd d' Alger, 83600 Frejus.
DECONINCK est-elle toujours en activité ?
Oui, DECONINCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECONINCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECONINCK.
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