CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 883 826, DECOR est une SARL créée le 26 mai 2017. Son siège social est situé 9 rue Pierre Loti, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. La direction est assurée par CATIA DA SILVA FREIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DECOR

Dénomination
DECOR
SIREN
829 883 826
SIRET (siège)
829 883 826 00028
N° TVA intracommunautaire
FR20829883826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 883 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
26 mai 2017
Siège social
9 RUE PIERRE LOTI, 68200, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECOR

Nettoyage général.

Finances de DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOR

CD

CATIA DA SILVA FREIRE

Gérant

Depuis la création (26 mai 2017) · 9 ans

Établissements de DECOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    829 883 826 00028 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 8121Z

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé

    829 883 826 00010 · ouvert le 19 mai 2017 · NAF 8121Z

Documents juridiques de DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2019. Clôturée le 31 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2020 · publié le 11 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-19

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2017

Questions fréquentes sur DECOR

Quel est le numéro SIREN de DECOR ?

Le numéro SIREN de DECOR est 829 883 826. Le SIRET de son siège social est 829 883 826 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20829883826.

Qui dirige DECOR ?

DECOR est dirigée par CATIA DA SILVA FREIRE, gérant.

Où se situe le siège social de DECOR ?

Le siège social de DECOR est situé 9 rue Pierre Loti, 68200 Mulhouse.

DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.