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DECORAMA

Active
Siren498 330 265SARL71500 LOUHANSCréée le 28 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECORAMA est une SARL immatriculée le 28 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 330 265. Son siège social est situé All des Capucines, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.

Fiche d'identité de DECORAMA

Dénomination
DECORAMA
SIREN
498 330 265
SIRET (siège)
498 330 265 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35498330265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 330 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
28 mai 2007
Siège social
ALL DES CAPUCINES, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECORAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECORAMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECORAMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeFermé

    498 330 265 00014 · ouvert le 28 mai 2007 · NAF 4759A

Documents juridiques de DECORAMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de DECORAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECORAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECORAMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECORAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2010. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 29 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 août 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECORAMA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECORAMA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2007

Questions fréquentes sur DECORAMA

Quel est le numéro SIREN de DECORAMA ?

Le numéro SIREN de DECORAMA est 498 330 265. Le SIRET de son siège social est 498 330 265 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35498330265.

Où se situe le siège social de DECORAMA ?

Le siège social de DECORAMA est situé All des Capucines, 71500 Louhans.

DECORAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DECORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECORAMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECORAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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