DECORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 588 k€
- Effectif
- Non publié
DECORNE est une société civile immatriculée le 29 mai 2001 sous le numéro SIREN 302 343 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RTE de Souain, 51600 Saint-Hilaire-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE DECORNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DECORNE
INSEE- Dénomination
- DECORNE
- SIREN
- 302 343 603
- SIRET (siège)
- 302 343 603 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR20302343603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 343 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 587 625 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 mai 2001
- Siège social
- 5 RTE de Souain, 51600, Saint-Hilaire-le-Grand
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DECORNE
Exploitation de biens agricoles
Finances de DECORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECORNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mai 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DECORNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51600 Saint-Hilaire-le-GrandSiègeActif
302 343 603 00023 · ouvert le 30 avril 2025 · NAF 0111Z
- 51600 Saint-Hilaire-le-GrandFermé
302 343 603 00015 · ouvert le 19 février 1970 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DECORNE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DECORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECORNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-17.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-10.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECORNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Decorne, Simon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
modification de l'Associé indéfiniment responsable Decorne, Bruno Louis André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-05-29 · Début d'activité : 1970-02-19
- création
Date d'effet : 29 mai 2001
Questions fréquentes sur DECORNE
Quel est le numéro SIREN de DECORNE ?
Le numéro SIREN de DECORNE est 302 343 603. Le SIRET de son siège social est 302 343 603 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20302343603.
Qui dirige DECORNE ?
DECORNE est dirigée par JEAN-PHILIPPE DECORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECORNE ?
Le siège social de DECORNE est situé 5 RTE de Souain, 51600 Saint-Hilaire-le-Grand.
DECORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DECORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECORNE.
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