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DECORS DE PROVENCE

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Siren412 543 985SARL30000 NIMESCréée le 25 juin 1997

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 543 985, DECORS DE PROVENCE est une SARL créée le 25 juin 1997. Son siège social est situé 30 bd Talabot Arche 17, 30000 Nimes. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de DECORS DE PROVENCE

Dénomination
DECORS DE PROVENCE
SIREN
412 543 985
SIRET (siège)
412 543 985 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43412543985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 543 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
25 juin 1997
Siège social
30 BD TALABOT ARCHE 17, 30000, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECORS DE PROVENCE

PEINTURE REVETEMENTS DECORATION

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Finances de DECORS DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DECORS DE PROVENCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DECORS DE PROVENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    412 543 985 00029 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4334Z

  • 30000 NIMESFermé

    412 543 985 00011 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECORS DE PROVENCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Conformité de DECORS DE PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECORS DE PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2012. Clôturée le 21 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 août 2008 · publié le 31 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan de 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECORS DE PROVENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECORS DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECORS DE PROVENCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 août 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan de 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1997

Questions fréquentes sur DECORS DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de DECORS DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de DECORS DE PROVENCE est 412 543 985. Le SIRET de son siège social est 412 543 985 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43412543985.

Où se situe le siège social de DECORS DE PROVENCE ?

Le siège social de DECORS DE PROVENCE est situé 30 bd Talabot Arche 17, 30000 Nimes.

DECORS DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DECORS DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECORS DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECORS DE PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2014 pour insuffisance d'actif.