DECORUM SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECORUM SAS est une SAS immatriculée le 26 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 232 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl de la Haute Vieille Tour, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN GUERIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DECORUM SAS
INSEE- Dénomination
- DECORUM SAS
- SIREN
- 812 232 536
- SIRET (siège)
- 812 232 536 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02812232536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 232 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 26 juin 2015
- Siège social
- 11 PL DE LA HAUTE VIEILLE TOUR, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECORUM SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECORUM SAS
INSEEÉtablissements de DECORUM SAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
812 232 536 00019 · ouvert le 13 août 2015 · NAF 4759B
Documents juridiques de DECORUM SAS
INPIComptes annuels de DECORUM SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECORUM SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECORUM SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECORUM SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 janvier 2017. Clôturée le 27 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2017 · publié le 05 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 11 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2016, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECORUM SAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025011022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024F02048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/22291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/10768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/09189
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-10.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECORUM SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECORUM SAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2016, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2015-08-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-06-26
- création
Date d'effet : 26 juin 2015
Questions fréquentes sur DECORUM SAS
Quel est le numéro SIREN de DECORUM SAS ?
Le numéro SIREN de DECORUM SAS est 812 232 536. Le SIRET de son siège social est 812 232 536 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02812232536.
Qui dirige DECORUM SAS ?
DECORUM SAS est dirigée par ALAIN GUERIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECORUM SAS ?
Le siège social de DECORUM SAS est situé 11 Pl de la Haute Vieille Tour, 76000 Rouen.
DECORUM SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DECORUM SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECORUM SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECORUM SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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