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DECOSSE PATRICK

Active
Siren328 784 202Entrepreneur individuel27500 PONT-AUDEMERCréée le 31 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOSSE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1983 sous le numéro SIREN 328 784 202. Son siège social est situé Rte de Saint Paul, 27500 Pont-Audemer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DECOSSE PATRICK

Dénomination
DECOSSE PATRICK
SIREN
328 784 202
SIRET (siège)
328 784 202 00041
N° TVA intracommunautaire
FR67328784202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 784 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1983
Siège social
RTE DE SAINT PAUL, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DECOSSE PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DECOSSE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOSSE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOSSE PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    328 784 202 00041 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 27500 PONT-AUDEMERFermé

    328 784 202 00033 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 672Z

  • 27500 PONT-AUDEMERFermé

    328 784 202 00058 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6622Z

Documents juridiques de DECOSSE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECOSSE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOSSE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOSSE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOSSE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DECOSSE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOSSE PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1983

Questions fréquentes sur DECOSSE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DECOSSE PATRICK ?

Le numéro SIREN de DECOSSE PATRICK est 328 784 202. Le SIRET de son siège social est 328 784 202 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67328784202.

Où se situe le siège social de DECOSSE PATRICK ?

Le siège social de DECOSSE PATRICK est situé Rte de Saint Paul, 27500 Pont-Audemer.

DECOSSE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOSSE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOSSE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOSSE PATRICK.

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