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BOSEVILLA

Active
Siren823 671 276SCI27500 PONT-AUDEMERCréée le 11 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 671 276, BOSEVILLA est une SCI créée le 11 janvier 2018. Elle est domiciliée 8 rue de la Seule, 27500 Pont-Audemer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE BOSSART, gérant.

Fiche d'identité de BOSEVILLA

Dénomination
BOSEVILLA
SIREN
823 671 276
SIRET (siège)
823 671 276 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47823671276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 671 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2018
Siège social
8 RUE DE LA SEULE, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSEVILLA

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droit immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, l'acquisition de terrains en vue de la construction d'immeubles, acquisition en l'état futur d'achèvement, l'emprunt de fonds nécessaires aux acquisitions ou constructions desdits biens et la constitution des garanties y relatives. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus.

Finances de BOSEVILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSEVILLA

VB

VALERIE BOSSART

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2018) · 8 ans

PR

PIERRE-LOUIS ROTROU

Autre

Depuis la création (11 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de BOSEVILLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    823 671 276 00017 · ouvert le 27 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOSEVILLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BOSEVILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSEVILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSEVILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSEVILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOSEVILLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSEVILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSEVILLA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2018-01-11 · Début d'activité : 2016-10-27

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-10 · Début d'activité : 2016-10-27

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2018

Questions fréquentes sur BOSEVILLA

Quel est le numéro SIREN de BOSEVILLA ?

Le numéro SIREN de BOSEVILLA est 823 671 276. Le SIRET de son siège social est 823 671 276 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47823671276.

Qui dirige BOSEVILLA ?

BOSEVILLA est dirigée par VALERIE BOSSART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOSEVILLA ?

Le siège social de BOSEVILLA est situé 8 rue de la Seule, 27500 Pont-Audemer.

BOSEVILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSEVILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSEVILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSEVILLA.

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