CheckersProcédures

DECOTEX

Active
Siren388 286 031SARL69390 MILLERYCréée le 31 août 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOTEX est une SARL immatriculée le 31 août 1992 sous le numéro SIREN 388 286 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du 8 Mai 1945, 69390 Millery. Son activité principale relève du code NAF 1419Z. Elle est dirigée par NOUREDDINE GHARBI, gérant.

Fiche d'identité de DECOTEX

Dénomination
DECOTEX
SIREN
388 286 031
SIRET (siège)
388 286 031 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43388286031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 286 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1419Z
Date de création
31 août 1992
Siège social
5 RUE DU 8 MAI 1945, 69390, MILLERY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECOTEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOTEX

NG

NOUREDDINE GHARBI

Gérant

Depuis la création (31 août 1992) · 34 ans

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (31 août 1992) · 34 ans

Établissements de DECOTEX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69390 MILLERYSiègeFermé

    388 286 031 00017 · ouvert le 29 juin 1992 · NAF 1419Z

Documents juridiques de DECOTEX

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DECOTEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOTEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOTEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOTEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2009. Clôturée le 01 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 13 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOTEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOTEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOTEX

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1992

Questions fréquentes sur DECOTEX

Quel est le numéro SIREN de DECOTEX ?

Le numéro SIREN de DECOTEX est 388 286 031. Le SIRET de son siège social est 388 286 031 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43388286031.

Qui dirige DECOTEX ?

DECOTEX est dirigée par NOUREDDINE GHARBI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECOTEX ?

Le siège social de DECOTEX est situé 5 rue du 8 Mai 1945, 69390 Millery.

DECOTEX est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOTEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOTEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOTEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication d'autres vêtements et accessoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 1419Z

Entreprises à Millery

Toutes les entreprises à Millery