CheckersProcédures

DECOTISS

Active
Siren408 475 622SARL56300 PONTIVYCréée le 30 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 475 622, DECOTISS est une SARL créée le 30 septembre 1996. Elle est domiciliée rue Rene Cassin Zac de Signan, 56300 Pontivy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524A.

Fiche d'identité de DECOTISS

Dénomination
DECOTISS
SIREN
408 475 622
SIRET (siège)
408 475 622 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76408475622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 475 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524A
Date de création
30 septembre 1996
Siège social
RUE RENE CASSIN ZAC DE SIGNAN, 56300, PONTIVY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECOTISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOTISS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOTISS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56300 PONTIVYSiègeFermé

    408 475 622 00010 · ouvert le 26 juillet 1996 · NAF 524A

Documents juridiques de DECOTISS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1999

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de DECOTISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOTISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOTISS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOTISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOTISS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOTISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOTISS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1996

Questions fréquentes sur DECOTISS

Quel est le numéro SIREN de DECOTISS ?

Le numéro SIREN de DECOTISS est 408 475 622. Le SIRET de son siège social est 408 475 622 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76408475622.

Où se situe le siège social de DECOTISS ?

Le siège social de DECOTISS est situé rue Rene Cassin Zac de Signan, 56300 Pontivy.

DECOTISS est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOTISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOTISS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOTISS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Pontivy

Toutes les entreprises à Pontivy