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FOSSE SALINIERE

Active
Siren478 201 650SARL56200 LA GACILLYCréée le 02 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSE SALINIERE est une SARL immatriculée le 2 août 2004 sous le numéro SIREN 478 201 650. Son siège social est situé Rle St Vincent, 56200 La Gacilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524A.

Fiche d'identité de FOSSE SALINIERE

Dénomination
FOSSE SALINIERE
SIREN
478 201 650
SIRET (siège)
478 201 650 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85478201650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 201 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524A
Date de création
02 août 2004
Siège social
RLE ST VINCENT, 56200, LA GACILLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FOSSE SALINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSE SALINIERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSE SALINIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56200 LA GACILLYSiègeFermé

    478 201 650 00015 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 524A

Documents juridiques de FOSSE SALINIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de FOSSE SALINIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSE SALINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSE SALINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE SALINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSSE SALINIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSE SALINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSE SALINIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur FOSSE SALINIERE

Quel est le numéro SIREN de FOSSE SALINIERE ?

Le numéro SIREN de FOSSE SALINIERE est 478 201 650. Le SIRET de son siège social est 478 201 650 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85478201650.

Où se situe le siège social de FOSSE SALINIERE ?

Le siège social de FOSSE SALINIERE est situé Rle St Vincent, 56200 La Gacilly.

FOSSE SALINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE SALINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE SALINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE SALINIERE.

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