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DECOTTIGNIES

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Siren517 776 092Société civile59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 28 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
490 k€
Effectif
Non publié

DECOTTIGNIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 776 092. Elle est domiciliée 29 All des Serres, 59700 Marcq-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND DECOTTIGNIES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DECOTTIGNIES

Dénomination
DECOTTIGNIES
SIREN
517 776 092
SIRET (siège)
517 776 092 00028
N° TVA intracommunautaire
FR67517776092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 776 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
490 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2009
Siège social
29 ALL DES SERRES, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECOTTIGNIES

Acquisition, construction, et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel industriel ou commercial.

Finances de DECOTTIGNIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOTTIGNIES

BD

BERTRAND DECOTTIGNIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2009) · 16 ans

MF

MARJORIE FOX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2009) · 16 ans

Établissements de DECOTTIGNIES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    517 776 092 00028 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 59780 CAMPHIN-EN-PEVELEFermé

    517 776 092 00010 · ouvert le 23 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECOTTIGNIES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DECOTTIGNIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOTTIGNIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOTTIGNIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOTTIGNIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOTTIGNIES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOTTIGNIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOTTIGNIES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-28 · Début d'activité : 2009-10-23

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2009

Questions fréquentes sur DECOTTIGNIES

Quel est le numéro SIREN de DECOTTIGNIES ?

Le numéro SIREN de DECOTTIGNIES est 517 776 092. Le SIRET de son siège social est 517 776 092 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67517776092.

Qui dirige DECOTTIGNIES ?

DECOTTIGNIES est dirigée par BERTRAND DECOTTIGNIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECOTTIGNIES ?

Le siège social de DECOTTIGNIES est situé 29 All des Serres, 59700 Marcq-en-Baroeul.

DECOTTIGNIES est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOTTIGNIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOTTIGNIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOTTIGNIES.

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