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DECOURTYE ANNE

Active
Siren338 024 037Entrepreneur individuel78790 COURGENTCréée le 18 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DECOURTYE ANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1986, identifié par le SIREN 338 024 037. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Bois l’Aine, 78790 Courgent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 020D.

Fiche d'identité de DECOURTYE ANNE

Dénomination
DECOURTYE ANNE
SIREN
338 024 037
SIRET (siège)
338 024 037 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76338024037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 024 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
020D
Date de création
18 juin 1986
Siège social
RUE DU BOIS L’AINE, 78790, COURGENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECOURTYE ANNE

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Établissements de DECOURTYE ANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78790 COURGENTSiègeFermé

    338 024 037 00016 · ouvert le 18 juin 1986 · NAF 020D

Conformité de DECOURTYE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOURTYE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DECOURTYE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECOURTYE ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1986

Questions fréquentes sur DECOURTYE ANNE

Quel est le numéro SIREN de DECOURTYE ANNE ?

Le numéro SIREN de DECOURTYE ANNE est 338 024 037. Le SIRET de son siège social est 338 024 037 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76338024037.

Où se situe le siège social de DECOURTYE ANNE ?

Le siège social de DECOURTYE ANNE est situé rue du Bois l’Aine, 78790 Courgent.

DECOURTYE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOURTYE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOURTYE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOURTYE ANNE.

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