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DECOUTEIX CHANTAL

Active
Siren327 768 412Entrepreneur individuel25410 SAINT-VITCréée le 17 août 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOUTEIX CHANTAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 août 1983 sous le numéro SIREN 327 768 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Vergers Antorpes, 25410 Saint-Vit. L'entreprise déclare le code NAF 524U comme activité principale.

Fiche d'identité de DECOUTEIX CHANTAL

Dénomination
DECOUTEIX CHANTAL
SIREN
327 768 412
SIRET (siège)
327 768 412 00030
N° TVA intracommunautaire
FR49327768412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 768 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524U
Date de création
17 août 1983
Siège social
13 RUE DES VERGERS ANTORPES, 25410, SAINT-VIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECOUTEIX CHANTAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DECOUTEIX CHANTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOUTEIX CHANTAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOUTEIX CHANTAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25410 SAINT-VITSiègeFermé

    327 768 412 00030 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 524U

  • 25410 POUILLEY-FRANCAISFermé

    327 768 412 00022 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 524U

Documents juridiques de DECOUTEIX CHANTAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECOUTEIX CHANTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOUTEIX CHANTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOUTEIX CHANTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOUTEIX CHANTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DECOUTEIX CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOUTEIX CHANTAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1983

Questions fréquentes sur DECOUTEIX CHANTAL

Quel est le numéro SIREN de DECOUTEIX CHANTAL ?

Le numéro SIREN de DECOUTEIX CHANTAL est 327 768 412. Le SIRET de son siège social est 327 768 412 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49327768412.

Où se situe le siège social de DECOUTEIX CHANTAL ?

Le siège social de DECOUTEIX CHANTAL est situé 13 rue des Vergers Antorpes, 25410 Saint-Vit.

DECOUTEIX CHANTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOUTEIX CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOUTEIX CHANTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOUTEIX CHANTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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