SOL SYSTEME DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOL SYSTEME DECO est une SARL immatriculée le 5 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 470 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 E du Moulin, 25320 Montferrand-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 524U.
Fiche d'identité de SOL SYSTEME DECO
INSEE- Dénomination
- SOL SYSTEME DECO
- SIREN
- 412 470 981
- SIRET (siège)
- 412 470 981 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57412470981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 470 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524U
- Date de création
- 05 mai 1997
- Siège social
- 2 E DU MOULIN, 25320, MONTFERRAND-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOL SYSTEME DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOL SYSTEME DECO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOL SYSTEME DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUSiègeFermé
412 470 981 00017 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 524U
Documents juridiques de SOL SYSTEME DECO
INPIComptes annuels de SOL SYSTEME DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOL SYSTEME DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOL SYSTEME DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOL SYSTEME DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 janvier 2009 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOL SYSTEME DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOL SYSTEME DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOL SYSTEME DECO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 05 mai 1997
Questions fréquentes sur SOL SYSTEME DECO
Quel est le numéro SIREN de SOL SYSTEME DECO ?
Le numéro SIREN de SOL SYSTEME DECO est 412 470 981. Le SIRET de son siège social est 412 470 981 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57412470981.
Où se situe le siège social de SOL SYSTEME DECO ?
Le siège social de SOL SYSTEME DECO est situé 2 E du Moulin, 25320 Montferrand-le-Chateau.
SOL SYSTEME DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SOL SYSTEME DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOL SYSTEME DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOL SYSTEME DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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