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DECOUVELAERE

Active
Siren401 527 627Société civile62121 HAMELINCOURTCréée le 17 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

DECOUVELAERE est une société civile immatriculée le 17 août 1995 sous le numéro SIREN 401 527 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Comte Hamelincourt, 62121 Hamelincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. La direction est assurée par VINCENT DECOUVELAERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DECOUVELAERE

Dénomination
DECOUVELAERE
SIREN
401 527 627
SIRET (siège)
401 527 627 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33401527627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 527 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
114 075 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
17 août 1995
Siège social
10 RUE DU COMTE HAMELINCOURT, 62121, HAMELINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECOUVELAERE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88.1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation et dans les limites de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; prendre à bail tout biens ruraux; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L411-37 du Code Rural; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances de DECOUVELAERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DECOUVELAERE

VD

VINCENT DECOUVELAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2025

D

DECOUVELAERE FINANCES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECOUVELAERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62121 HAMELINCOURTSiègeActif

    401 527 627 00012 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DECOUVELAERE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 août 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DECOUVELAERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOUVELAERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOUVELAERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOUVELAERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOUVELAERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOUVELAERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOUVELAERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECOUVELAERE Vincent ; Associé indéfiniment responsable : DECOUVELAERE FINANCES

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1995

Questions fréquentes sur DECOUVELAERE

Quel est le numéro SIREN de DECOUVELAERE ?

Le numéro SIREN de DECOUVELAERE est 401 527 627. Le SIRET de son siège social est 401 527 627 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33401527627.

Qui dirige DECOUVELAERE ?

DECOUVELAERE est dirigée par VINCENT DECOUVELAERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECOUVELAERE ?

Le siège social de DECOUVELAERE est situé 10 rue du Comte Hamelincourt, 62121 Hamelincourt.

DECOUVELAERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOUVELAERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOUVELAERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOUVELAERE.

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