DECOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
DECOUX est une SAS immatriculée le 12 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 417 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 RUE du Commandant Bourgeois, 49130 Les Ponts-de-Cé. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL TAPISSIER, président de sas.
Fiche d'identité de DECOUX
INSEE- Dénomination
- DECOUX
- SIREN
- 980 417 539
- SIRET (siège)
- 980 417 539 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05980417539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 417 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 002 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 octobre 2023
- Siège social
- 69 RUE du Commandant Bourgeois, 49130, Les Ponts-de-Cé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECOUX
La détention de participations dans des sociétés exerçant une activité économique visée au a du2e du I à l'article 150-0 B ter du CGI et/ou dans des sociétés holding animatrices de groupe, soit par souscription au capital lors de la constitution de ces sociétés ou par souscription lors d'augmentation de capital
Finances de DECOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOUX
INSEEÉtablissements de DECOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 Les Ponts-de-CéSiègeActif
980 417 539 00015 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DECOUX
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DECOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOUX. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 98-46.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-40.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-40.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOUX
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- création
Questions fréquentes sur DECOUX
Quel est le numéro SIREN de DECOUX ?
Le numéro SIREN de DECOUX est 980 417 539. Le SIRET de son siège social est 980 417 539 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05980417539.
Qui dirige DECOUX ?
DECOUX est dirigée par EMMANUEL TAPISSIER, président de sas.
Où se situe le siège social de DECOUX ?
Le siège social de DECOUX est situé 69 RUE du Commandant Bourgeois, 49130 Les Ponts-de-Cé.
DECOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOUX.
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