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DECOVET

Active
Siren487 594 764SARL26000 VALENCECréée le 19 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOVET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 594 764. Son siège social est situé 36 Grande rue, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de DECOVET

Dénomination
DECOVET
SIREN
487 594 764
SIRET (siège)
487 594 764 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54487594764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 594 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
19 décembre 2005
Siège social
36 GRANDE RUE, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECOVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOVET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOVET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    487 594 764 00010 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DECOVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DECOVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOVET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOVET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2010. Clôturée le 08 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2010 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOVET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOVET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2010 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2005

Questions fréquentes sur DECOVET

Quel est le numéro SIREN de DECOVET ?

Le numéro SIREN de DECOVET est 487 594 764. Le SIRET de son siège social est 487 594 764 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54487594764.

Où se situe le siège social de DECOVET ?

Le siège social de DECOVET est situé 36 Grande rue, 26000 Valence.

DECOVET est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOVET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOVET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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