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DECROIX

Active
Siren433 217 965SCI43210 BAS-EN-BASSETCréée le 17 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80 €
Effectif
Non publié

DECROIX est une SCI immatriculée le 17 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 217 965. Elle est domiciliée La Gare, 43210 Bas-en-Basset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL DECROIX, autre.

Fiche d'identité de DECROIX

Dénomination
DECROIX
SIREN
433 217 965
SIRET (siège)
433 217 965 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86433217965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 217 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2000
Siège social
LA GARE, 43210, BAS-EN-BASSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECROIX

GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU MOBILIERS DONT LA SOCIETE SERAIT PROPRIETAIRE, ACQUISITION

Finances de DECROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECROIX

JD

JEAN-MICHEL DECROIX

Autre

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43210 BAS-EN-BASSETSiègeActif

    433 217 965 00014 · ouvert le 14 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECROIX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2013

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de DECROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECROIX. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECROIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    DECROIX Roger Louis nom d'usage : DECROIX n'est plus gérant. DECROIX Jean-Michel nom d'usage : DECROIX devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2000

Questions fréquentes sur DECROIX

Quel est le numéro SIREN de DECROIX ?

Le numéro SIREN de DECROIX est 433 217 965. Le SIRET de son siège social est 433 217 965 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86433217965.

Qui dirige DECROIX ?

DECROIX est dirigée par JEAN-MICHEL DECROIX, autre.

Où se situe le siège social de DECROIX ?

Le siège social de DECROIX est situé La Gare, 43210 Bas-en-Basset.

DECROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, DECROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECROIX.

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