DECSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 500 296, DECSA est une SCI créée le 5 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Marmande, 47380 Monclar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN COUSSET, gérant.
Fiche d'identité de DECSA
INSEE- Dénomination
- DECSA
- SIREN
- 531 500 296
- SIRET (siège)
- 531 500 296 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59531500296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 500 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2011
- Siège social
- 10 RUE DE MARMANDE, 47380, MONCLAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECSA
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
Finances de DECSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECSA
INSEEÉtablissements de DECSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47380 MONCLARSiègeActif
531 500 296 00011 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DECSA
INPIComptes annuels de DECSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DECSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-05 · Début d'activité : 2011-03-22
- création
Date d'effet : 05 avril 2011
Questions fréquentes sur DECSA
Quel est le numéro SIREN de DECSA ?
Le numéro SIREN de DECSA est 531 500 296. Le SIRET de son siège social est 531 500 296 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59531500296.
Qui dirige DECSA ?
DECSA est dirigée par ALAIN COUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECSA ?
Le siège social de DECSA est situé 10 rue de Marmande, 47380 Monclar.
DECSA est-elle toujours en activité ?
Oui, DECSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECSA.
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