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DECSA MARINE

Active
Siren488 510 447SCI31000 TOULOUSECréée le 08 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DECSA MARINE est une SCI immatriculée le 8 février 2006 sous le numéro SIREN 488 510 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue du Rempart Saint Etienne, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE SANCHEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECSA MARINE

Dénomination
DECSA MARINE
SIREN
488 510 447
SIRET (siège)
488 510 447 00029
N° TVA intracommunautaire
FR63488510447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 510 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2006
Siège social
40 RUE DU REMPART SAINT ETIENNE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECSA MARINE

Acquisition de locaux à usage de bureaux et parkings 2 rue de la Tuilerie à Balma et plus généralement l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de DECSA MARINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECSA MARINE

I

IMMOREMPART

Autre

CS

CLAUDE SANCHEZ

Gérant

GS

Géraldine SANCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DECSA MARINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    488 510 447 00029 · ouvert le 07 février 2006 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    488 510 447 00011 · ouvert le 07 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECSA MARINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de DECSA MARINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECSA MARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECSA MARINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECSA MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECSA MARINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECSA MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECSA MARINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DECKER Bernard nom d'usage : DECKER Bernard n'est plus gérant associé.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2006

Questions fréquentes sur DECSA MARINE

Quel est le numéro SIREN de DECSA MARINE ?

Le numéro SIREN de DECSA MARINE est 488 510 447. Le SIRET de son siège social est 488 510 447 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63488510447.

Qui dirige DECSA MARINE ?

DECSA MARINE est dirigée par CLAUDE SANCHEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECSA MARINE ?

Le siège social de DECSA MARINE est situé 40 rue du Rempart Saint Etienne, 31000 Toulouse.

DECSA MARINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DECSA MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECSA MARINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECSA MARINE.

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