DEDALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,8 k€
- Effectif
- Non publié
DEDALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 733 050. Son siège social est situé 18 RUE 18 Rue Paulet, 30000 Nîmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7703. La direction est assurée par FATHIA ZAGGAH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEDALE
INSEE- Dénomination
- DEDALE
- SIREN
- 377 733 050
- SIRET (siège)
- 377 733 050 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57377733050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 733 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 16 769,39 €
- Code NAF / APE
- 7703
- Date de création
- 10 avril 1990
- Siège social
- 18 RUE 18 Rue Paulet, 30000, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEDALE
ETUDE ORGANISATION INFORMATIQUE D'ENTREPRISES A TOUS NIVEAUX TECHNIQUE COMMERCIAL GESTION PUBLICITE ET AUTRES PAR LE NEGOCE LA PRESTATION DE SERVICE
Finances de DEDALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEDALE
INSEEÉtablissements de DEDALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30000 NîmesSiègeFermé
377 733 050 00019 · ouvert le 13 mars 1990 · NAF 7703
Documents juridiques de DEDALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEDALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEDALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEDALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEDALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEDALE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01510
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02554
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02678
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01942
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Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/01075
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 mars 2017 · N° 15-25.161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2015 · N° 13/01240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEDALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEDALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1990
Questions fréquentes sur DEDALE
Quel est le numéro SIREN de DEDALE ?
Le numéro SIREN de DEDALE est 377 733 050. Le SIRET de son siège social est 377 733 050 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57377733050.
Qui dirige DEDALE ?
DEDALE est dirigée par FATHIA ZAGGAH, gérant.
Où se situe le siège social de DEDALE ?
Le siège social de DEDALE est situé 18 RUE 18 Rue Paulet, 30000 Nîmes.
DEDALE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEDALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEDALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEDALE.
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