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LOGICIEL

Active
Siren326 241 494SARL30900 NIMESCréée le 01 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOGICIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1983, identifiée par le SIREN 326 241 494. Son siège social est situé Che du Mas Sagnier, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 7703 comme activité principale.

Fiche d'identité de LOGICIEL

Dénomination
LOGICIEL
SIREN
326 241 494
SIRET (siège)
326 241 494 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23326241494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 241 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7703
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
CHE DU MAS SAGNIER, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LOGICIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOGICIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOGICIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    326 241 494 00011 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 7703

Documents juridiques de LOGICIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LOGICIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGICIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOGICIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGICIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGICIEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOGICIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOGICIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur LOGICIEL

Quel est le numéro SIREN de LOGICIEL ?

Le numéro SIREN de LOGICIEL est 326 241 494. Le SIRET de son siège social est 326 241 494 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23326241494.

Où se situe le siège social de LOGICIEL ?

Le siège social de LOGICIEL est situé Che du Mas Sagnier, 30900 Nimes.

LOGICIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LOGICIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOGICIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGICIEL.

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