DEDALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEDALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2000, identifiée par le SIREN 430 176 503. Son siège social est situé 1 rue Bourgmayer, 01000 Bourg en Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de DEDALE
INSEE- Dénomination
- DEDALE
- SIREN
- 430 176 503
- SIRET (siège)
- 430 176 503 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05430176503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 176 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 15 mai 2000
- Siège social
- 1 RUE BOURGMAYER, 01000, BOURG EN BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEDALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEDALE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEDALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé
430 176 503 00018 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 452V
Documents juridiques de DEDALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEDALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEDALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEDALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEDALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEDALE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01510
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02678
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 23/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01942
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Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/01075
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Décision du 30 mai 2023 · N° 22/05575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 mars 2017 · N° 15-25.161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2015 · N° 13/01240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEDALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEDALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 mai 2000
Questions fréquentes sur DEDALE
Quel est le numéro SIREN de DEDALE ?
Le numéro SIREN de DEDALE est 430 176 503. Le SIRET de son siège social est 430 176 503 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05430176503.
Où se situe le siège social de DEDALE ?
Le siège social de DEDALE est situé 1 rue Bourgmayer, 01000 Bourg en Bresse.
DEDALE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEDALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEDALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEDALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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