DEF PARTICIPATIONS

Active

Siren390 171 627SA69740 GENASCréée le 02 février 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DEF PARTICIPATIONS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1993, identifiée par le SIREN 390 171 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Geneve et 15-zi Est-, 69740 Genas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 652E.

Fiche d'identité de DEF PARTICIPATIONS

INSEE

Dénomination: DEF PARTICIPATIONS
SIREN: 390 171 627
SIRET (siège): 390 171 627 00016
N° TVA intracommunautaire: FR82390171627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 171 627
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 652E
Date de création: 02 février 1993
Siège social: 13 RUE DE GENEVE ET 15-ZI EST-, 69740, GENAS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de DEF PARTICIPATIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEF PARTICIPATIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEF PARTICIPATIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69740 GENASSiègeFermé
390 171 627 00016 · ouvert le 02 février 1993 · NAF 652E

Documents juridiques de DEF PARTICIPATIONS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1998

Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

Acte

Dépôt du 07 juillet 1997

Acte

Dépôt du 17 février 1993

Acte

Conformité de DEF PARTICIPATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEF PARTICIPATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEF PARTICIPATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEF PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEF PARTICIPATIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 02 février 1993

Questions fréquentes sur DEF PARTICIPATIONS

Quel est le numéro SIREN de DEF PARTICIPATIONS ?

Le numéro SIREN de DEF PARTICIPATIONS est 390 171 627. Le SIRET de son siège social est 390 171 627 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82390171627.

Où se situe le siège social de DEF PARTICIPATIONS ?

Le siège social de DEF PARTICIPATIONS est situé 13 rue de Geneve et 15-zi Est-, 69740 Genas.