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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 865 124, DEFA est une SCI créée le 19 février 2025. Son siège social est situé 34 RUE des Martyrs, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FANTINE DEMAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEFA

Dénomination
DEFA
SIREN
940 865 124
SIRET (siège)
940 865 124 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47940865124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 865 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2025
Siège social
34 RUE des Martyrs, 27180, Saint-Sébastien-de-Morsent
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFA

La société a pour objet : - L'acquisition de tous types de biens immobiliers, l'exploitation et la location de ces ensembles immobiliers, - L'acquisition, la rénovation, l'exploitation et la location d'appartements, de maisons, de places de parkings ainsi que tout autre type de bien immobilier, - L'acquisition de terrains, la construction d'immeubles, la location et la gestion de ces biens immobiliers, - La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés créées ou à constituer, françaises ou étrangères, industrielles, commerciales, financières ou immobilières de quelques formes juridiques qu'elles soient, Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, diverses, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Finances de DEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFA

AB

Antoine BULTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2025) · 1 an

FD

FANTINE DEMAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2025) · 1 an

Établissements de DEFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27180 Saint-Sébastien-de-MorsentSiègeActif

    940 865 124 00017 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2025

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 13 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-19 · Début d'activité : 2025-01-16

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2025

Questions fréquentes sur DEFA

Quel est le numéro SIREN de DEFA ?

Le numéro SIREN de DEFA est 940 865 124. Le SIRET de son siège social est 940 865 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47940865124.

Qui dirige DEFA ?

DEFA est dirigée par FANTINE DEMAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEFA ?

Le siège social de DEFA est situé 34 RUE des Martyrs, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent.

DEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFA.