DEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 865 124, DEFA est une SCI créée le 19 février 2025. Son siège social est situé 34 RUE des Martyrs, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FANTINE DEMAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEFA
INSEE- Dénomination
- DEFA
- SIREN
- 940 865 124
- SIRET (siège)
- 940 865 124 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47940865124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 865 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2025
- Siège social
- 34 RUE des Martyrs, 27180, Saint-Sébastien-de-Morsent
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEFA
La société a pour objet : - L'acquisition de tous types de biens immobiliers, l'exploitation et la location de ces ensembles immobiliers, - L'acquisition, la rénovation, l'exploitation et la location d'appartements, de maisons, de places de parkings ainsi que tout autre type de bien immobilier, - L'acquisition de terrains, la construction d'immeubles, la location et la gestion de ces biens immobiliers, - La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés créées ou à constituer, françaises ou étrangères, industrielles, commerciales, financières ou immobilières de quelques formes juridiques qu'elles soient, Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, diverses, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.
Finances de DEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEFA
INSEEÉtablissements de DEFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27180 Saint-Sébastien-de-MorsentSiègeActif
940 865 124 00017 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEFA
INPIComptes annuels de DEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024020660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/03703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-19 · Début d'activité : 2025-01-16
- création
Date d'effet : 19 février 2025
Questions fréquentes sur DEFA
Quel est le numéro SIREN de DEFA ?
Le numéro SIREN de DEFA est 940 865 124. Le SIRET de son siège social est 940 865 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47940865124.
Qui dirige DEFA ?
DEFA est dirigée par FANTINE DEMAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEFA ?
Le siège social de DEFA est situé 34 RUE des Martyrs, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent.
DEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFA.
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