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SCI CURSOL

Active
Siren495 372 286SCI27180 AULNAY-SUR-ITONCréée le 11 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI CURSOL est une SCI immatriculée le 11 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 372 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Merisiers les 5 Sols, 27180 Aulnay-sur-Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT LE BRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CURSOL

Dénomination
SCI CURSOL
SIREN
495 372 286
SIRET (siège)
495 372 286 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46495372286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 372 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2007
Siège social
14 RUE DES MERISIERS LES 5 SOLS, 27180, AULNAY-SUR-ITON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CURSOL

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d 'un immeuble que la société se propose d 'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI CURSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CURSOL

VL

VINCENT LE BRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2007) · 19 ans

ML

MICKAEL LE BRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2007) · 19 ans

JL

JEAN LE BRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CURSOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27180 AULNAY-SUR-ITONSiègeFermé

    495 372 286 00015 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 27180 Saint-Sébastien-de-MorsentActif

    495 372 286 00049 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CURSOL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CURSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CURSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CURSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CURSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CURSOL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CURSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CURSOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI CURSOL

Quel est le numéro SIREN de SCI CURSOL ?

Le numéro SIREN de SCI CURSOL est 495 372 286. Le SIRET de son siège social est 495 372 286 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46495372286.

Qui dirige SCI CURSOL ?

SCI CURSOL est dirigée par VINCENT LE BRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CURSOL ?

Le siège social de SCI CURSOL est situé 14 rue des Merisiers les 5 Sols, 27180 Aulnay-sur-Iton.

SCI CURSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CURSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CURSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CURSOL.

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