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DEFACTO

Active
Siren984 091 603SARL30250 AujarguesCréée le 01 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 091 603, DEFACTO est une SARL créée le 1er février 2024. Son siège social est situé 5 B RUE des Careyrolles, 30250 Aujargues. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par Stéphane TRIAIRE, gérant.

Fiche d'identité de DEFACTO

Dénomination
DEFACTO
SIREN
984 091 603
SIRET (siège)
984 091 603 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87984091603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 091 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 février 2024
Siège social
5 B RUE des Careyrolles, 30250, Aujargues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFACTO

Bureau d'étude et ingénierie dans les domaines de l'eau, l'assainissement, les déchets et la gestion de l'environnement.Toutes activités en relation avec le traitement des déchets(sourcing, courtage, mise en relations entre les acteurs...), Prise de participation dans toutes sociétés

Finances de DEFACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFACTO

ST

Stéphane TRIAIRE

Gérant

Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans

Établissements de DEFACTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30250 AujarguesSiègeActif

    984 091 603 00014 · ouvert le 30 janvier 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de DEFACTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 31 janvier 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEFACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFACTO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFACTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2024

Questions fréquentes sur DEFACTO

Quel est le numéro SIREN de DEFACTO ?

Le numéro SIREN de DEFACTO est 984 091 603. Le SIRET de son siège social est 984 091 603 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87984091603.

Qui dirige DEFACTO ?

DEFACTO est dirigée par Stéphane TRIAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de DEFACTO ?

Le siège social de DEFACTO est situé 5 B RUE des Careyrolles, 30250 Aujargues.

DEFACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFACTO.

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