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DEFACTO AND CO

Fermée
Siren502 901 036SARL31130 BALMARadiée le 17 janvier 2024

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
3,0 k€

DEFACTO AND CO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 901 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av des Mimosas, 31130 Balma. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). SEBASTIEN MONTANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. DEFACTO AND CO a été radiée le 17 janvier 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DEFACTO AND CO

Dénomination
DEFACTO AND CO
SIREN
502 901 036
SIRET (siège)
502 901 036 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40502901036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 901 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
04 mars 2008
Date de radiation
17 janvier 2024
Siège social
9 AV DES MIMOSAS, 31130, BALMA
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de DEFACTO AND CO

Vente a distance et ambulante de boissons.

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Finances de DEFACTO AND CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEFACTO AND CO

SM

SEBASTIEN MONTANE

Gérant

Depuis la création (04 mars 2008) · 18 ans

Établissements de DEFACTO AND CO

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31130 BALMASiègeFermé

    502 901 036 00017 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4634Z

  • 31240 SAINT-JEANFermé

    502 901 036 00025 · ouvert le 19 mars 2012 · NAF 4634Z

  • 31130 BALMAFermé

    502 901 036 00033 · ouvert le 06 février 2015 · NAF 7010Z

  • 31130 BALMAFermé

    502 901 036 00041 · ouvert le 26 mars 2015 · NAF 5610C

Documents juridiques de DEFACTO AND CO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Conformité de DEFACTO AND CO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFACTO AND CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEFACTO AND CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFACTO AND CO

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FAURE Gabriel Norbert nom d'usage : FAURE Gabriel n'est plus gérant.

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. radiation

    Date d'effet : 17 janvier 2024

Marques déposées par DEFACTO AND CO

DEFACTO AND CO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PIN UP

    N° 3935768 · Déposée le 19 juillet 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 32, 35, 41, 43 · expirée le 19 juillet 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEFACTO AND CO

Quel est le numéro SIREN de DEFACTO AND CO ?

Le numéro SIREN de DEFACTO AND CO est 502 901 036. Le SIRET de son siège social est 502 901 036 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40502901036.

Qui dirige DEFACTO AND CO ?

DEFACTO AND CO est dirigée par SEBASTIEN MONTANE, gérant.

Où se situe le siège social de DEFACTO AND CO ?

Le siège social de DEFACTO AND CO est situé 9 av des Mimosas, 31130 Balma.

DEFACTO AND CO est-elle toujours en activité ?

Non, DEFACTO AND CO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 janvier 2024.

DEFACTO AND CO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFACTO AND CO.