DEFACTO AND CO
Fermée5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 3,0 k€
DEFACTO AND CO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 901 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av des Mimosas, 31130 Balma. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). SEBASTIEN MONTANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. DEFACTO AND CO a été radiée le 17 janvier 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DEFACTO AND CO
INSEE- Dénomination
- DEFACTO AND CO
- SIREN
- 502 901 036
- SIRET (siège)
- 502 901 036 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40502901036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 901 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 04 mars 2008
- Date de radiation
- 17 janvier 2024
- Siège social
- 9 AV DES MIMOSAS, 31130, BALMA
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Objet social de DEFACTO AND CO
Vente a distance et ambulante de boissons.
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Finances de DEFACTO AND CO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEFACTO AND CO
INSEEÉtablissements de DEFACTO AND CO
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 31130 BALMASiègeFermé
502 901 036 00017 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4634Z
- 31240 SAINT-JEANFermé
502 901 036 00025 · ouvert le 19 mars 2012 · NAF 4634Z
- 31130 BALMAFermé
502 901 036 00033 · ouvert le 06 février 2015 · NAF 7010Z
- 31130 BALMAFermé
502 901 036 00041 · ouvert le 26 mars 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de DEFACTO AND CO
INPIConformité de DEFACTO AND CO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFACTO AND CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEFACTO AND CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEFACTO AND CO
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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- Modifications diversesAnnonce
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FAURE Gabriel Norbert nom d'usage : FAURE Gabriel n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01
- radiation
Date d'effet : 17 janvier 2024
Marques déposées par DEFACTO AND CO
INPIDEFACTO AND CO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePIN UP
N° 3935768 · Déposée le 19 juillet 2012 · Marque semi-figurative
Classes 32, 35, 41, 43 · expirée le 19 juillet 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DEFACTO AND CO
Quel est le numéro SIREN de DEFACTO AND CO ?
Le numéro SIREN de DEFACTO AND CO est 502 901 036. Le SIRET de son siège social est 502 901 036 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40502901036.
Qui dirige DEFACTO AND CO ?
DEFACTO AND CO est dirigée par SEBASTIEN MONTANE, gérant.
Où se situe le siège social de DEFACTO AND CO ?
Le siège social de DEFACTO AND CO est situé 9 av des Mimosas, 31130 Balma.
DEFACTO AND CO est-elle toujours en activité ?
Non, DEFACTO AND CO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 janvier 2024.
DEFACTO AND CO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFACTO AND CO.
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