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DEFERT YANISSE

Active
Siren439 407 701Entrepreneur individuel10500 BRIENNE-LE-CHATEAUCréée le 08 novembre 2001

1071D · Pâtisserie

Enregistré sous le numéro SIREN 439 407 701, DEFERT YANISSE est un entrepreneur individuel créé le 8 novembre 2001. Son siège social est situé 65 rue de l’Ecole Militaire, 10500 Brienne-le-Chateau. Son activité principale est pâtisserie (code NAF 1071D).

Fiche d'identité de DEFERT YANISSE

Dénomination
DEFERT YANISSE
SIREN
439 407 701
SIRET (siège)
439 407 701 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02439407701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 407 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
08 novembre 2001
Siège social
65 RUE DE L’ECOLE MILITAIRE, 10500, BRIENNE-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFERT YANISSE

Pâtisserie, confiserie, biscuiterie, glaces et salon de thé, et traiteur. boulangerie

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Établissements de DEFERT YANISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10500 BRIENNE-LE-CHATEAUSiègeActif

    439 407 701 00010 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 1071D

Conformité de DEFERT YANISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFERT YANISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEFERT YANISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFERT YANISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2001

Marques déposées par DEFERT YANISSE

DEFERT YANISSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LE PETIT CHAPEAU

    N° 3284251 · Déposée le 01 avril 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 01 avril 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEFERT YANISSE

Quel est le numéro SIREN de DEFERT YANISSE ?

Le numéro SIREN de DEFERT YANISSE est 439 407 701. Le SIRET de son siège social est 439 407 701 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02439407701.

Où se situe le siège social de DEFERT YANISSE ?

Le siège social de DEFERT YANISSE est situé 65 rue de l’Ecole Militaire, 10500 Brienne-le-Chateau.

DEFERT YANISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFERT YANISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFERT YANISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFERT YANISSE.