DEFERT YANISSE
Active1071D · Pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 439 407 701, DEFERT YANISSE est un entrepreneur individuel créé le 8 novembre 2001. Son siège social est situé 65 rue de l’Ecole Militaire, 10500 Brienne-le-Chateau. Son activité principale est pâtisserie (code NAF 1071D).
Fiche d'identité de DEFERT YANISSE
INSEE- Dénomination
- DEFERT YANISSE
- SIREN
- 439 407 701
- SIRET (siège)
- 439 407 701 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02439407701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 407 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071D - Pâtisserie
- Date de création
- 08 novembre 2001
- Siège social
- 65 RUE DE L’ECOLE MILITAIRE, 10500, BRIENNE-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEFERT YANISSE
Pâtisserie, confiserie, biscuiterie, glaces et salon de thé, et traiteur. boulangerie
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Établissements de DEFERT YANISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10500 BRIENNE-LE-CHATEAUSiègeActif
439 407 701 00010 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 1071D
Conformité de DEFERT YANISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFERT YANISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEFERT YANISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEFERT YANISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 08 novembre 2001
Marques déposées par DEFERT YANISSE
INPIDEFERT YANISSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLE PETIT CHAPEAU
N° 3284251 · Déposée le 01 avril 2004 · Marque semi-figurative
Classe 30 · expirée le 01 avril 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DEFERT YANISSE
Quel est le numéro SIREN de DEFERT YANISSE ?
Le numéro SIREN de DEFERT YANISSE est 439 407 701. Le SIRET de son siège social est 439 407 701 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02439407701.
Où se situe le siège social de DEFERT YANISSE ?
Le siège social de DEFERT YANISSE est situé 65 rue de l’Ecole Militaire, 10500 Brienne-le-Chateau.
DEFERT YANISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFERT YANISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFERT YANISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFERT YANISSE.
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