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DEFFAUX COUVERTURE

Active
Siren443 429 931SARL76440 LA FERTE ST SAMSONCréée le 31 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DEFFAUX COUVERTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 429 931. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bosc Aubin, 76440 La Ferte St Samson. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DEFFAUX, gérant.

Fiche d'identité de DEFFAUX COUVERTURE

Dénomination
DEFFAUX COUVERTURE
SIREN
443 429 931
SIRET (siège)
443 429 931 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86443429931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 429 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
LE BOSC AUBIN, 76440, LA FERTE ST SAMSON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DEFFAUX COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEFFAUX COUVERTURE

PD

PATRICK DEFFAUX

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de DEFFAUX COUVERTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76440 LA FERTE ST SAMSONSiègeFermé

    443 429 931 00019 · ouvert le 19 septembre 2002 · NAF 452J

Documents juridiques de DEFFAUX COUVERTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Conformité de DEFFAUX COUVERTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFFAUX COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEFFAUX COUVERTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFFAUX COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFFAUX COUVERTURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur DEFFAUX COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de DEFFAUX COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de DEFFAUX COUVERTURE est 443 429 931. Le SIRET de son siège social est 443 429 931 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86443429931.

Qui dirige DEFFAUX COUVERTURE ?

DEFFAUX COUVERTURE est dirigée par PATRICK DEFFAUX, gérant.

Où se situe le siège social de DEFFAUX COUVERTURE ?

Le siège social de DEFFAUX COUVERTURE est situé Le Bosc Aubin, 76440 La Ferte St Samson.

DEFFAUX COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFFAUX COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFFAUX COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFFAUX COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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