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DEFI VERT

Active
Siren410 282 594SCI74160 ARCHAMPSCréée le 16 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 282 594, DEFI VERT est une SCI créée le 16 janvier 1997. Son siège social est situé Rte de la Bossenaz, 74160 Archamps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL BACCHETA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEFI VERT

Dénomination
DEFI VERT
SIREN
410 282 594
SIRET (siège)
410 282 594 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50410282594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 282 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
94 518,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1997
Siège social
RTE DE LA BOSSENAZ, 74160, ARCHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFI VERT

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous Immeu blés d'un terrain pour construction local commercial.

Finances de DEFI VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFI VERT

JB

JEAN-PAUL BACCHETA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2009

HC

HOURIA CHEBIRA

Autre

FM

FRANCK MARJOLLET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEFI VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 ARCHAMPSSiègeActif

    410 282 594 00010 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEFI VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de DEFI VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFI VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFI VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFI VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEFI VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFI VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFI VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant associé : BACCHETA Jean-Paul. Associé : CHEBIRA Houria. Associé : MARJOLLET Franck.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1997

Questions fréquentes sur DEFI VERT

Quel est le numéro SIREN de DEFI VERT ?

Le numéro SIREN de DEFI VERT est 410 282 594. Le SIRET de son siège social est 410 282 594 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50410282594.

Qui dirige DEFI VERT ?

DEFI VERT est dirigée par JEAN-PAUL BACCHETA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEFI VERT ?

Le siège social de DEFI VERT est situé Rte de la Bossenaz, 74160 Archamps.

DEFI VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFI VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFI VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFI VERT.

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