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DEFISC DOM 971

Active
Siren993 863 927SAS97170 Petit-BourgCréée le 04 décembre 2025

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
1 €

DEFISC DOM 971 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2025, identifiée par le SIREN 993 863 927. Son siège social est situé rue du Lycee Espace Acl Face au Lycee des Droits de Lhomme, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). GWENAELL GAUTHIEROT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEFISC DOM 971

Dénomination
DEFISC DOM 971
SIREN
993 863 927
SIRET (siège)
993 863 927 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70993863927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 863 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
RUE DU LYCEE ESPACE ACL FACE AU LYCEE DES DROITS DE LHOMME, 97170, Petit-Bourg
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DEFISC DOM 971

Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Finances de DEFISC DOM 971

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEFISC DOM 971

C

C.E.H

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

GG

GWENAELL GAUTHIEROT

Président de SAS

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DEFISC DOM 971

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97170 Petit-BourgSiègeActif

    993 863 927 00014 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DEFISC DOM 971

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de DEFISC DOM 971

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFISC DOM 971. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEFISC DOM 971 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFISC DOM 971 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFISC DOM 971

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Sté par actions simplifiée C.E.H. devient commissaire aux comptes titulaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur DEFISC DOM 971

Quel est le numéro SIREN de DEFISC DOM 971 ?

Le numéro SIREN de DEFISC DOM 971 est 993 863 927. Le SIRET de son siège social est 993 863 927 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70993863927.

Qui dirige DEFISC DOM 971 ?

DEFISC DOM 971 est dirigée par GWENAELL GAUTHIEROT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEFISC DOM 971 ?

Le siège social de DEFISC DOM 971 est situé rue du Lycee Espace Acl Face au Lycee des Droits de Lhomme, 97170 Petit-Bourg.

DEFISC DOM 971 est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFISC DOM 971 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFISC DOM 971 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFISC DOM 971.