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DEFLANDRE DAVID

Active
Siren810 267 237Entrepreneur individuel59138 Pont-sur-SambreCréée le 12 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 810 267 237, DEFLANDRE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 12 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 GD Grand Rue, 59138 Pont-sur-Sambre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEFLANDRE DAVID

Dénomination
DEFLANDRE DAVID
SIREN
810 267 237
SIRET (siège)
810 267 237 00032
N° TVA intracommunautaire
FR56810267237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 267 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 février 2015
Siège social
146 GD Grand Rue, 59138, Pont-sur-Sambre
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DEFLANDRE DAVID

DEBIT DE BOISSONS

Finances de DEFLANDRE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFLANDRE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFLANDRE DAVID

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 59138 Pont-sur-SambreSiègeActif

    810 267 237 00032 · ouvert le 29 novembre 2024 · NAF 5630Z

  • 68040 IngersheimActif

    810 267 237 00040 · ouvert le 18 septembre 2024 · NAF 6820A

  • 68040 IngersheimFermé

    810 267 237 00016 · ouvert le 12 février 2015 · NAF 6820A

  • 59138 Vieux-MesnilFermé

    810 267 237 00024 · ouvert le 12 février 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEFLANDRE DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DEFLANDRE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFLANDRE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFLANDRE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFLANDRE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEFLANDRE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFLANDRE DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculée le 2024-10-01 · Début d'activité : 2024-11-29

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-01 · Début d'activité : 2024-09-18

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2015

Aides publiques de DEFLANDRE DAVID

2 aides de minimis octroyées à DEFLANDRE DAVID ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 5,7 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 16 mars 2026

    683,31 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DEFLANDRE DAVID

Quel est le numéro SIREN de DEFLANDRE DAVID ?

Le numéro SIREN de DEFLANDRE DAVID est 810 267 237. Le SIRET de son siège social est 810 267 237 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56810267237.

Où se situe le siège social de DEFLANDRE DAVID ?

Le siège social de DEFLANDRE DAVID est situé 146 GD Grand Rue, 59138 Pont-sur-Sambre.

DEFLANDRE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFLANDRE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFLANDRE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFLANDRE DAVID.

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